J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0760909A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, M. Brevet (Samuel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires associés, à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).